Croissance et transformation des entreprises

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 4, à l’amendement n° 159 rectifié. L’ame...

L’amendement n° 159 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 834 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. La ...

L’amendement n° 838 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 867 rectifié, présenté par MM. Collin, Artano, Gold, Guérini, Labbé, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : d’une journée par les mots : totale de quatre jours, le cas échéant fractionnable et les mots : le mois ...

L’amendement n° 373, présenté par Mme Espagnac, MM. M. Bourquin, Tourenne et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Antiste et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Préville, MM. Montaugé et Cabanel, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi li...

Je mets aux voix l’amendement n° 834 rectifié. En conséquence, les amendements n° 867 rectifié et 373 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 928, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : à l’inventaire mentionné au II de l’article L. 335–6 du code de l’éducat...

L’amendement n° 564, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – Les participants aux stages d’initiation à la gestion prévus à l’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation p...

L’amendement n° 160 rectifié, présenté par MM. Antiste et Todeschini, Mmes Jasmin et G. Jourda, MM. Duran, Tourenne, Madrelle, Daudigny, Lurel, Jacquin et Raynal et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après la première phrase est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces stages proposent néces...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 410 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 842 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Corbisez, Gabouty, Guérini, Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : travail insérer les mo...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 188 est présenté par MM. Louault et Prince. L’amendement n° 843 rectifié est présenté par MM. Menonville, Artano, A. Bertrand, Collin, Gabouty, Mézard, Requier et Vall. L’amendement n° 886 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Morisset, Mme Thomas, MM. Panunzi et Cuypers, Mm...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 774, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. ...

L’amendement n° 930, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : A. – Alinéa 7 Remplacer les mots : le mot : « et » est remplacé par les mots : les mots : « et qu’il décide d’y affecter » sont remplacés B. – Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : ou en comptabilité C. – Alinéa 44 Rétablir le b...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 775, présenté par MM. Yung, Patient, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. ...

L’amendement n° 929, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Remplacer la référence : L. 633-10 par la référence : L. 662-1 II. – Alinéa 8 Après le mot : recette insérer les mots : résultant du II du présent article La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter cet amendement e...

L’amendement n° 368, présenté par M. Lalande, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Tourenne, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Antiste, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran et Fichet, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ...

L’amendement n° 273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 321-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le chef d’exploitation ou d’entreprise agricole est tenu de dé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quater. L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Rapin, Daubresse, Bonnecarrère, Darnaud et Bizet, Mmes Ramond et Garriaud-Maylam, MM. Milon, Savin, Regnard, Vaspart, D. Laurent, Joyandet, Grosdidier, Gremillet, Perrin et Raison...

Monsieur le ministre, vous présentez le projet de loi PACTE comme « un nouveau modèle économique ». C’est ambitieux, mais cette définition est peut-être un peu excessive : s’il s’agit incontestablement d’un texte intéressant, dont on ne peut qu’approuver les orientations générales, il contient cependant des dispositions assez disparates, allant...

Pour être complet, j’ajouterai quelques mots sur l’aspiration à placer la responsabilité sociale de l’entreprise au cœur de sa stratégie et à consacrer ce concept de manière presque philosophique en donnant la possibilité d’introduire dans les statuts la notion même de « raison d’être de l’entreprise ». En tant que créateur et chef d’entreprise...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quater. L’amendement n° 498 rectifié, présenté par MM. Chatillon, Retailleau, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 quater. Section 2 Simplifier la croissance de nos entreprises