Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 201 rectifié est présenté par M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 347 rectifié ter est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, M. Bourquin, Tissot et Kerrouche et M...

L’amendement n° 840 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’effectif est calculé en équivalent temps plein et inclut les personnels en contrat d’intérim. Un décret en Conseil d’État précise les catégor...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 656, présenté par M. Gay, Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Le franchissement à la hausse d’un seui...

L’amendement n° 364, présenté par MM. Tourenne et Temal, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer le mot : cinq par le mot : t...

L’amendement n° 909, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa du V de l’article L. 752-3-2, les mots : « les articles L. 1111-2 et L. 1251-54 du code du travail. » sont remplacés par les mots : « le présent code. » ; La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 277 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Allizard, Mme Deromedi et MM. Lefèvre, Cuypers, de Nicolaÿ, Bonhomme, Babary, Regnard, Brisson, Grand, Laménie, Morisset, Revet, Chatillon, Poniatowski, Bouchet, Genest, Magras, Paul, Duplomb, J.M. Boyer, Karoutchi et Pierr...

L’amendement n° 434 rectifié est retiré. L’amendement n° 937, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 22 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° Au cinquième alinéa, les mots : « plus de dix » sont remplacés par les mots : « au moins onze » ; La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 370, présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, M. Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Louis To...

L’amendement n° 887 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Puissat, M. Morisset, Mme Thomas, MM. Panunzi, Babary et Cuypers, Mmes Deromedi et Lassarade, MM. Bascher et Pellevat, Mme A.M. Bertrand, M. Charon, Mme Gruny, M. Sol, Mme Joissains, MM. Regnard et de Nicolaÿ, Mme Billon, M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Laménie, Chatillon, Bizet, D. L...

L’amendement n° 887 rectifié est retiré. L’amendement n° 376, présenté par MM. Tourenne et Temal, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 43, 44...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 257 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 369 est présenté par MM. Tourenne et M. Bourquin, Mme Espagnac, M. Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialis...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 871 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 53 Remplacer les mots : de l’obligation de mise à disposition d’un local de restauration dans l’établissement, par les mots : du chapitre VIII du titre II du livre II de l...

L’amendement n° 309 rectifié quater, présenté par Mme de la Provôté, M. Laugier, Mme Guidez, M. Bonnecarrère, Mme Billon, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et Puissat, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Lefèvre, Karoutchi, Kern et Milon, Mme Thomas, MM. Mizzon et Janssens, Mmes Sollogoub et Gatel, MM. de Nicolaÿ et Laménie, Mme Duranton, MM. ...

En conséquence, l’amendement n° 309 rectifié quater n’a plus d’objet. L’amendement n° 379, présenté par M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. M. Bourquin et Lalande, Mme Artigalas, MM. Durain et Lurel, Mme Tocqueville, M. Kanner, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Courteau, Duran, Fichet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi...

L’amendement n° 938, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 2° est complété par les mots : « du présent code » ; La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 908, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 68 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 12° ter À la section 1 du chapitre III du titre IV du livre II de la sixième partie, après l’article L. 6243-1, il est inséré un article L. 6243-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6243 -1 -1. – Pour l’applica...

L’amendement n° 907, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 73 Insérer douze alinéas ainsi rédigés : 15° bis L’article L. 6323-17-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, l’effectif salarié est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du cod...

L’amendement n° 939, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application du présent article, l’effectif salarié et le franchissement du seuil de cinquante salariés sont appréciés selon les modalités prévues à l’article L. 130-1 du code de la sé...

L’amendement n° 906, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 89 Après les mots : l’article L. 2531-2 du même code, insérer les mots : l’article L. 6331-7 du code du travail, La parole est à M. le ministre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin d’aller plus avant dans l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.