Orientation des mobilités

L’amendement n° 832 rectifié quinquies n’est pas soutenu. L’amendement n° 133, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, Tissot ...

L’amendement n° 577 rectifié est retiré. L’amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Moga, Le Nay, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Laugier et Longeot, Mmes Dindar et Sollogoub, MM. Henno, Laurey et Louault, Mme Doineau, M. Janssens, Mme Férat, M. Delcros, Mme C. Fournier et MM. Cadic et Cazabonne, est ainsi libellé...

L’amendement n° 255 rectifié est retiré. L’amendement n° 451 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville e...

L’amendement n° 241 rectifié quater, présenté par Mme Vullien, M. Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti et A. Marc et Mmes Billon et Létard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1211-2 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi ré...

L’amendement n° 241 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 257 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mme Deromedi, MM. Bonne, Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Raison et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre, Longue...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 257 rectifié bis, 463 rectifié bis et 644 rectifié bis.

L’amendement n° 400 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, M. Lafon, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Supprimer les mots : les communes dans le cas prévu au premier alinéa du II, II. – Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ains...

L’amendement n° 400 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 401, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Remplacer les mots : mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales qui n’ont pas mis ...

L’amendement n° 398 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub, N. Delattre et Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mme C. Fournier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une autorité organisatrice de la mobilité m...

L’amendement n° 924, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le transfert des services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires intervient à la demande de la communauté de communes et dans un délai convenu avec la région. II. - Alinéa 15 et 16 Supp...

L’amendement n° 1008 rectifié bis, présenté par M. Husson, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mmes Lavarde et Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Poniatowski et Gremillet, est ainsi libellé : I. Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le transfert des services de transport public r...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 627 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Gu...

L’amendement n° 507 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, Savary, Magras et Daubresse, Mme Duranton, MM. Bizet, Paccaud et Le Gleut, Mme Bruguière, MM. Piednoir et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. de Nicolaÿ, Mme Lassarade, M. Priou, Mmes de Cidrac et Deromedi, MM. Pointereau, Bonhomme, Milon, Vogel et Laménie, Mme Lanfranchi Dorgal, MM...

L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Vial et Savary, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Gremillet, Revet et Cuypers, Mmes Raimond-Pavero et Lherbier, M. Husson, Mmes Lassarade, Ramond et Deromedi, MM. del Picchia et D. Laurent et Mmes Morhet-Richaud et Berthet, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par deux phr...

L’amendement n° 340 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 1027, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ou la commune concernée La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 789, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 23 Compléter cet alinéa par les mots : l’offre de services de mobilité qui comprend notamment II. – Alinéas 24 à 28 Remplacer le mot : Des par le mot : Les La parole est à M. Frédéri...

L’amendement n° 789 est retiré. L’amendement n° 135, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 63 Compléter ces alinéas par les mots : notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ai...

L’amendement n° 136, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après les alinéas 33 et 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Elle engage des études et analyses sur l’opportunité et la faisabilité d’une mise en œuvre de la gratuité des transports p...