Orientation des mobilités

L’amendement n° 107, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire est abrogée. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 175 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du sixième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mi...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 901 rectifié, présenté par M. Jacquin et Mme Monier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase de l’article L. 1111-1, après les mots : « se déplacer », sont insérés les mots : «, horizontalement et verticalement, » ; La parole est à M. Olivier Jacquin.

Le Gouvernement ayant retiré les amendements qu’il avait initialement déposés, je suppose qu’il accepte que la programmation d’opérations élaborée par le COI en 2018 figure bien dans ce projet de loi, avec malgré tout un caractère indicatif : s’il s’agit d’un engagement du Gouvernement, cette liste n’a pas force de loi en matière d’exécution. ...

Le Gouvernement ayant retiré les amendements qu’il avait initialement déposés, je suppose qu’il accepte que la programmation d’opérations élaborée par le COI en 2018 figure bien dans ce projet de loi, avec malgré tout un caractère indicatif : s’il s’agit d’un engagement du Gouvernement, cette liste n’a pas force de loi en matière d’exécution. ...

J’ai compris que l’amendement était satisfait dans le principe, mais une révision quinquennale, ce n’est pas rapide… Je sais bien que dans ma région, les trains vont moins vite qu’il y a cinquante ans, mais une période de cinq ans me paraît trop longue. Si nous voulons garder de la souplesse, nous ne pouvons pas laisser dans la programmation d...

J’ai compris que l’amendement était satisfait dans le principe, mais une révision quinquennale, ce n’est pas rapide… Je sais bien que dans ma région, les trains vont moins vite qu’il y a cinquante ans, mais une période de cinq ans me paraît trop longue. Si nous voulons garder de la souplesse, nous ne pouvons pas laisser dans la programmation d...

L’amendement n° 901 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 350 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 680 rectifié est présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Big...

L’amendement n° 350 est retiré. L’amendement n° 732 rectifié bis, présenté par MM. Lurel, Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, M. Lalande, Mme Monier et MM. Montaugé, Raynal et Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : désenclavement insérer les mots : terrestre,...

L’amendement n° 732 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 213 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mme Deromedi, MM. Vaspart, Bonne, Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Brugui...

Quatre autres amendements font partie de cette discussion commune. Les trois suivants sont identiques. L’amendement n° 324 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, Jomier et Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda et Jasmin et M. J. Bigot. L’amende...

L’amendement n° 462 rectifié, présenté par Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Artano, Roux, Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin et Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : attractivité des territoires insérer les mots : en terme...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 460 rectifié et 641 rectifié ?

Avant de mettre aux voix les cinq premiers amendements identiques, je précise que, s’ils sont adoptés, les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 460 rectifié et 641 rectifié deviendront sans objet. Je donne la parole à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote sur les amendements identiques.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 213 rectifié bis, 461 rectifié bis, 639 rectifié bis, 642 rectifié ter et 735 rectifié ter.

En conséquence, les amendements identiques n° 324 rectifié bis, 460 rectifié et 641 rectifié n’ont plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 462 rectifié ?

L’amendement n° 547 rectifié, présenté par MM. Roux et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : les enjeux tran...

L’amendement n° 547 rectifié est retiré. L’amendement n° 733 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certe...

L’amendement n° 733 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1 rectifié quater, présenté par MM. Chevrollier et Capus, Mme Bruguière, MM. Decool et Buffet, Mme Vullien, MM. L. Hervé, Wattebled et Grosdidier, Mme Boulay-Espéronnier, M. Chaize, Mme Noël, MM. D. Laurent et Bascher, Mmes Sollogoub et Billon, MM. Charon et Vogel, Mme ...