Orientation des mobilités

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 380 rectifié est présenté par MM. de Nicolaÿ et Vaspart, Mme Ramond, MM. Chevrollier, Vogel et Morisset, Mme Vullien, MM. Cardoux et Longeot, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Bascher, Schmitz et Chaize, Mmes M. Mercier et S...

L’amendement n° 916 rectifié, présenté par Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Raynal, T...

En conséquence, l’amendement n° 916 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 28 ter, modifié.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

J’ai l’impression d’être revenu quatre ans en arrière, au moment de l’examen de la loi Travail de Myriam El Khomri. Nous avions introduit, au sein de dispositions sur les VTC, quelques petites avancées concernant ces collaborateurs salariés indépendants, en émettant toutefois de nombreuses réserves dans cet hémicycle. Nous avions eu beaucoup d...

Cet amendement d’appel vise à obtenir des éclairages plus précis sur l’avenir du véhicule autonome. Nos interrogations sont d’autant plus grandes que le Gouvernement a décidé de légiférer par ordonnance sur le sujet, par le biais de l’article 12 du projet de loi. Nous souhaitons également attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de...

Si les informations de mon collègue Jean-François Longeot sont bien exactes, je m’associe totalement à ses propos. Il est anormal de fonctionner de cette manière ! Il serait bon de régler les problèmes de ce type avant de discuter d’autres privatisations, auxquelles on peut éventuellement adhérer, malgré quelques inconvénients. Par cet amendem...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités. Dans la suite de l’examen du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du titre Ier A, la discussion de l’article 1er C. TITRE Ier A Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contr...

L’amendement n° 579 rectifié bis, présenté par MM. Dagbert, Bérit-Débat et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. Montaugé, Rayn...

L’amendement n° 899, présenté par MM. Bouloux, Morisset, Mouiller, Gabouty et Fouché et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Chaque programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports donne la priorité aux investissements dans les axes ayant ...

L’amendement n° 271 rectifié ter, présenté par Mmes Berthet et Deromedi, M. del Picchia, Mmes Di Folco et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et Husson, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et Le Gleut, Mmes Morhet-Richaud et Raimond-Pavero, MM. Charon, Forissier et Laménie, Mme Noël et M. Rapin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragr...

L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1511-1, il est inséré un article L. 1511-1-… ainsi ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 323 rectifié ter est présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, Jomier et Lozach, Mme Taillé-Polian, MM. Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda et Jasmin et M. J. Bigot. L’amendement n° 464 rectifié bis est présenté par Mmes Lab...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 323 rectifié ter, 464 rectifié bis et 645 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er D. L’amendement n° 690 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, M. Kanner, Mme Tocqueville, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mme Préville, MM. Cabanel, Courteau, Devinaz ...

L’amendement n° 690 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 131, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 713 est présenté par M. Pellevat. L’amendement n° 886 rectifié bis est présenté par MM. Corbisez, Artano, Roux, Gold, Léonhardt, Collin et Vall. L’amendement n° 994 rectifié bis est présenté par Mme Bories, M. Dufaut, Mmes de Cidrac et Deroche, M. D. Laurent, Mme Mo...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’amendement n° 886 rectifié bis est retiré. Madame Bories, l’amendement n° 994 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 713 est retiré. TITRE Ier AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Chapitre Ier Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire