Orientation des mobilités

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 386 rectifié bis est présenté par Mme Vullien, M. Pointereau, Mme Sollogoub, MM. Chasseing et Détraigne, Mme Kauffmann, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc, Mmes Billon et C. Fournier et...

L’amendement n° 141 rectifié, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi réd...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 386 rectifié bis et 630 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 67 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 141 rectifié.

L’amendement n° 679 rectifié ter, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Éblé, Raynal et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lalande et Lurel, Mme Monier, MM. ...

L’amendement n° 679 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Bonhomme, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Regnard, Mme Bruguière, M. D. Laurent, Mme Lassarade, MM. Vogel, Milon et B. Fournier, Mme Deromedi, MM. Rapin et Cuypers, Mme Canayer, M. Karoutchi, Mme Duranton et M. Sido, est ainsi libellé : Apr...

L’amendement n° 1030, présenté par M. Mandelli, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À la première phrase du premier alinéa de l’article 20-2 de la loi n° 2010-597 relative au Grand Paris, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième ». La parole est à M. le rapp...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 116 amendements au cours de la journée, dont 78 ce soir ; il en reste 661 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Il est assez logique que l’utilisateur hebdomadaire du train de Limoges que je suis soit cosignataire de trois de ces quatre amendements… Madame la ministre, je comprends votre position sur les plans technique et légistique, mais il s’agissait de marquer l’impatience de nos territoires à être désenclavés. Pour un certain nombre de villes, le d...

En cette heure avancée, je peine peut-être à comprendre, mais entre la végétalisation des infrastructures et les infrastructures végétales, parle-t-on vraiment de la même chose ? Les infrastructures végétales sont peut-être un autre concept. Quant à la végétalisation des infrastructures, elle me semble en bonne voie, si j’en crois les infrastr...