Orientation des mobilités

L’amendement n° 134, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Elle favorise le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. » ; II...

L’amendement n° 804, présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 41 Remplacer le mot : ou par les mots : et durable et II. – Alinéa 42 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 804 est retiré. L’amendement n° 404 rectifié bis, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et N. Delattre, M. L. Hervé, Mme Kauffmann, MM. Janssens, Bonnecarrère et A. Marc et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les services d’intérê...

L’amendement n° 404 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 581 rectifié bis, présenté par MM. Bérit-Débat, Dagbert et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau, Devinaz et Féraud, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin,...

L’amendement n° 581 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 60 rectifié bis, présenté par M. Karoutchi, Mme L. Darcos, MM. Charon, Daubresse et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Morisset, Panunzi, Regnard, Sido, Vogel, Allizard, Babary et Bizet, Mme Bruguière, M. Calvet, Mmes Canayer et Chai...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 349 rectifié bis est présenté par MM. Karoutchi, Bascher, Bonhomme, Calvet et Cambon, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Duranton et Estrosi Sassone, M. Ginesta, Mme Imbert, M. Laménie, Mme L...

L’amendement n° 814 rectifié bis, présenté par MM. Bargeton, Marchand, Lévrier, Gattolin et de Belenet, est ainsi libellé : Alinéas 73 et 74 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1221-4 du code des transports, il est inséré un article L. 1221-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 1221 -4 -…. – I. ...

L’amendement n° 693 rectifié ter, présenté par MM. Marseille et Laugier, Mmes Vullien et Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Kern, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Tetuanui, M. Cadic, Mmes Billon, Goy-Chavent, Férat et de la Provôté et M. Delcros, est ainsi libellé : Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les transports...

L’amendement n° 1015 rectifié bis, présenté par MM. Féraud et Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Jomier, Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Kanner, Cabanel, Courteau et Devinaz, Mmes Grelet-Certenais, Guillemot, Jasmin et Lubin, MM. Lal...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 349 rectifié bis, 383 rectifié bis et 694 rectifié quater.

En conséquence, les amendements n° 814 rectifié bis, 693 rectifié ter et 1015 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 452 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Collin, Labb...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 691 rectifié bis, présenté par MM. Marseille et Laugier, Mmes Vullien et Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Capo-Canellas et Bonnecarrère, Mme Tetuanui, M. Cadic, Mmes Billon, Goy-Chavent et Férat et M. Delcros, est ainsi libellé : Aprè...

L’amendement n° 443 rectifié bis, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme M. Carrère, MM. Arnell, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 74 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 1241-9, après l...

Je mets aux voix l’amendement n° 443 rectifié bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 510, présenté par Mme Vérien, M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatri...

L’amendement n° 705 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Luche, Le Nay, Détraigne, Henno, Lafon et Bonnecarrère, Mme Billon, M. Longeot et Mme de la Provôté, est ainsi libellé : Après l’alinéa 83 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité organisatrice des services de transports scolaires peut, à la suite d’une demande d’une commune bén...

En conséquence, l’amendement n° 705 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par M. Longeot, Mme Vullien, MM. Cigolotti, Médevielle et L. Hervé, Mme de la Provôté, MM. Le Nay et Canevet, Mme ...

La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° 79 rectifié ter.

L’amendement n° 278 rectifié, présenté par M. Decool, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Après l’article L. 214-19 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 214-… ainsi rédigé : « Art. L. 214 -…. – L’harmonisation géographique des temps scolaires étant un facteur déterminant pour ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié bis, 79 rectifié ter et 224 rectifié ter.

En conséquence, l’amendement n° 278 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.