Collectivité européenne d'alsace

Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 2333-64 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En Île-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère so...

Remplacer les mots : des mobilités par les mots : pour les transports du quotidien Exposé sommaire : L’objectif initial du président de la République auquel souscrivent de très nombreux Français lassés de l’abandon par les pouvoirs publics de leurs moyens de transports était de réhabiliter les transports du quotidien. Cet objectif a été f...

Rapport annexé, alinéa 77 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Concernant l'axe ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, communément appel POLT, la SNCF s'engage à donner dans les meilleurs délais un calendrier public précis des travaux de rénovation tant de la ligne elle-même que des nouveaux matériels prévus Exposé sommai...

Rapport annexé, après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroitre de façon significative l’attractivité des territo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Chaque programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports donne la priorité aux investissements dans les axes ayant déjà bénéficié d’une contractualisation par l’État ou bénéficiant d’une contractualisation en cours, dans le cadre des document...

Alinéa 10 Remplacer les mots : par des aménagements existants par les mots : et un équilibre territorial par des aménagements des réseaux existants Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l’objectif d’équilibre territorial et clarifier la formulation de ce programme d’investissement prioritaire.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , sur l’ensemble du territoire national Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir cet objectif sur l’ensemble du territoire national et prévenir un renforcement de la compétitivité des seuls territoires autour des métropoles ou des ports, en incluant, indirectement, les territoires ruraux ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , en favorisant un équilibre territorial Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’intégration de la dimension d’équilibre territorial dans le cadre de la mise en place des programmes d’investissement prioritaires.

Rapport annexé, alinéa 19 Après les mots : réseaux routiers, insérer les mots : notamment par l’aménagement des voies existantes en deux voies dans chaque direction, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la notion de modernisation dans le cas des réseaux nationaux routiers.

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , et entre les pôles urbains Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’objectif d’amélioration des liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains par celui d’amélioration des liaisons entre les pôles urbains, en particulier entre les communautés urbaines. L’amélioration de ...

Alinéa 4 Après les mots : Améliorer la qualité insérer les mots : et la sécurité Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la sécurité parmi les objectifs de la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’Etat dans les transports pour la période 2019-2037, annexé à la présente loi. En particu...