Violences au sein de la famille

Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption129Contre 213Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lepage, Meunier, Jasmin, Monier et Blondin, MM. Antiste, Assouline, M. Bourquin, Daudigny et Duran, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Manable, Marie et Mazuir, Mmes Perol-Dumont et Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Vallini et Temal, est ainsi libellé :...

L’amendement n° 84 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage et Conconne, M. Courteau, Mmes Blondin et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville e...

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

L’amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.

Madame Billon, je ne pourrai accorder de suspension de séance qu’après le vote sur l’article 2. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés247Pour l’adoption247Le Sénat a adopté.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à une heure, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon, MM. Bonne, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janssens, Détraigne et Kern, Mme Létard, M. Bockel, Mme Férat et MM. Lafon, Moga et Canevet, est ainsi libellé : Après l’ar...

L’amendement n° 82 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase d...

L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 83 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre et Charon, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et...

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Thomas et Bruguière, MM. Danesi, Dufaut et Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mmes Dumas, Sittler et de Cidrac, MM. Cardoux, J.M. Boyer et...

L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article...

L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 43 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° 25, présenté par Mme Cartron et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 373-2-10 du code civil est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « médiation », sont insérés les mots : «, sauf s’il estime vraisemblable la commission des faits de violence ...