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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
103 interventions trouvées.
L’amendement n° 128, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : , en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie par les mots : et en Polynésie française La parole est à Mme le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
