Violences au sein de la famille

L’amendement n° 47 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Sido, Laménie et Lefèvre, Mme Malet, MM. Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : informe la victime, oralement et par la remis...

L’amendement n° 64 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 434-5...

L’amendement n° 106 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 222-31-1 du code pénal, ...

L’amendement n° 111 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° de l’article 706-47 du code de pro...

Les amendements n° 106 rectifié, 111 rectifié, 112 rectifié, 108 rectifié, 109 rectifié, 110 rectifié et 107 rectifié sont retirés. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, R...

L’amendement n° 42 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 127, présenté par Mme M. Mercier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’article L. 442-8-2 du code de la construction et de l’habitation est applicable aux sous-locataires bénéficiant de cette expérimentation....

Les amendements n° 67 rectifié bis, 66 rectifié, 40 rectifié bis et 44 rectifié bis ne sont pas soutenus.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mme Giudicelli, MM. Sido, Laménie, Duplomb, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, ...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré et l’article 7 ter demeure supprimé. Chapitre IV Du téléphone grave danger

Les amendements n° 68 rectifié, 80 rectifié et 88 rectifié bis ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 8.

Les amendements n° 72 rectifié, 73 rectifié, 74 rectifié, 93 rectifié, 94 rectifié, 95 rectifié et 96 rectifié ne sont pas soutenus. Chapitre V Dispositions diverses

L’amendement n° 75 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 12 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janssens...

L’amendement n° 30 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 5 rectifié quater, présenté par Mmes Billon, Puissat, Eustache-Brinio et L. Darcos, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Malet, Vérien et Kauffmann, M. Laménie, Mmes Blondin, A.M. Bertrand, Létard, Rossignol et Meunier et M. Courteau, est ainsi libellé : Avant l’article 10 A ...

Les amendements n° 12 rectifié quinquies et 5 rectifié quater sont retirés. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 14 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janssens, Détraigne et Ker...

L’amendement n° 97 rectifié n’est pas soutenu. Par conséquent, le sous-amendement n° 129 n’a plus d’objet et l’article 10 A demeure supprimé.

L’amendement n° 49 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mme Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et Priou, est ainsi libellé : Après l’article 10 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le de...

L’amendement n° 49 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 99 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mmes Billon, Puissat, Eustache-Brinio, L. Darcos, Malet et Vérien, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Kauffmann, M. Laménie, Mmes A.M. Bertrand, Létard et Meunier et M. Courteau, est ainsi libe...

L’amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 77 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot...

L’amendement n° 10 rectifié sexies est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 100 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 11 rectifié sexies, présenté par Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janss...