Loi de finances pour 2020

L’amendement n° I-1261, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La quarante-septième ligne est supprimée ; II. – Après l’alinéa 25 …° La cinquantième ligne est supprimée ; III. – Alinéas 26 à 29 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 19 ° ter La cinq...

L’amendement n° I-112, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-902 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° I-966 rectifié est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deromedi, MM. Cambon, P. Dominati, Brisson, Gremillet, Houpert et B. Fournier, Mme Duranton, MM. D. Laurent, Morisset et Mandelli et Mmes Bonfanti-Dossat et Garriaud-Mayl...

L’amendement n° I-1242, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 72 Au début, remplacer les mots : L’antépénultième par les mots : Le sixième La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en d...

En conséquence, les amendements n° I-I-966 rectifié et I-1242 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-112.

L’amendement n° I-109, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 41 Remplacer les mots : soixante-sixième ligne par les mots : soixante et unième ligne, dans sa rédaction résultant du présent A, La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-110, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la soixante-sixième ligne, colonne B, le mot : « et » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-111, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 43, tableau, troisième colonne Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1093, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 44 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la soixante-dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : Article 1605 du code gé...

L’amendement n° I-1093 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° I-182 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. D. Laurent et Brisson, Mme Deromedi, M. Morisset, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Pellevat et Vaspart, Mmes Ramond et Lassarade, M....

L’amendement n° I-495 rectifié bis, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au IV de l’article 302 bis KH, le taux : « 1, 3 % » est remplacé par le taux : « 1 % » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-182 rectifié, I-226 rectifié bis, I-531 rectifié, I-753 rectifié bis et I-944 rectifié bis.

En conséquence, l’amendement n° I-495 rectifié bis n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1241, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 61 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I-1137, présenté par M. Jacquin, Mme Préville, MM. Temal, Devinaz, Joël Bigot, Vaugrenard et Montaugé, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme Monier, M. M. Bourquin, Mme Meunier, MM. Jomier, Daudigny et Courteau, Mme Conway-Mouret et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer cet alinéa par deux alinéas...

L’amendement n° I-485 rectifié, présenté par M. Luche, Mme Billon, MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, M. Henno, Mme Loisier, MM. Longeot, Louault et A. Marc et Mmes Perrot et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 64 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 1° de l’article L. 423-21-1 du code de l’environnement, le montant ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-558 rectifié est présenté par Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Raynal, Kanner et Daunis, Mmes Jasmin, G. Jourda et Tocqueville, MM. Éblé, Joël Bigot, Botrel, Carcenac et Dagbert, Mmes Espagnac et M. Filleul, MM. Féraud, Gillé, Houllegatte, Jacquin, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Pr...

L’amendement n° I-831, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la première phrase du dernier alinéa du IV de l’article 39 de la loi n° 20...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-831 rectifié. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-452 rectifié est présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled. L’...

Il s’agit donc des amendements identiques n° I-452 rectifié bis et I-1007 rectifié. Je les mets aux voix.