Loi de finances pour 2020

L’amendement n° II-571, présenté par M. Marie, est ainsi libellé : Alinéa 40 Après la référence : insérer les mots : , le montant : « 90 » est remplacé par le montant : « 110 » La parole est à M. Didier Marie.

L’amendement n° II-571 est retiré. L’amendement n° II-629, présenté par MM. Patient, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Patriat, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung et les me...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-631 rectifié, présenté par MM. Patient, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier, Marchand, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et M. Yung, et a...

L’amendement n° II-533 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway...

L’amendement n° II-536 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Fichet, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway...

L’amendement n° II-322 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Alinéa 102, 1° Première phrase Remplacer le mot : date par le mot : notification 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 103, première phrase Remplacer les mots : Si l’ensemble des conseils municipaux on...

L’amendement n° II-323 rectifié, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 106 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5211-29 du même code est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter de 2020, le coefficient d’intégration fiscale d’un établissement public ...

Je mets aux voix l’amendement n° II-323 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés297Pour l’adoption222Contre 75Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-27 est présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-613 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 112 à 116 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’...

L’amendement n° II-638 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Lefèvre et Mandelli, Mme L. Darcos, M. Savin, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Laménie et Karoutchi, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Les sixième et septième alinéas de l’article L. 1211-2 du code général de...

L’amendement n° II-530 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher, Bonhomme et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Danesi, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Dufaut et Husson, Mme Imbert, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-70 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-70 rectifié bis, II-262 rectifié quater, II-285 rectifié quinquies, II-333 rectifié bis, II-372 rectifié bis, II-410 rectifié bis et II-634 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dot...

L’amendement n° II-540 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway-Mouret, MM...

En conséquence, l’amendement n° II-540 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-598 rectifié, présenté par MM. Delcros et Le Nay, Mmes C. Fournier et Vermeillet, MM. Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Moga et Janssens, Mme Vullien et M. Louault, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : par le ...

Je suis saisi de huit amendements identiques. L’amendement n° II-58 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-68 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme Puissat, MM. Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand e...