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Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
313 interventions trouvées.
Cet amendement vise à transférer l’intégralité du programme 755, « Désendettement de l’État », soit 586 millions d’euros, vers le programme 754, « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ». L’adoption de cet amendement conduirait à l...
Il s’agit cette fois de transférer l’intégralité des crédits de l’action n° 01, Dispositifs de contrôle, du programme 751, « Structures et dispositifs de sécurité routière », vers le programme 754. L’action n° 01 du programme 751 finance l’installation et l’entretien des radars, ainsi que le pilotage du dispositif. Cette action serait supprimé...
Je profite que la parole me soit donnée pour dire un mot sur le compte d’affectation spéciale, bien que le vote ait déjà eu lieu. Si la commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits de ce CAS, nous souhaiterions, en la matière – cela fait plusieurs années que nous le demandons, monsieur le ministre –, travailler avec vos ser...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l’examen de l’article d’équilibre et de l’état A sur les voies et moyens. TITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCE...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’amendement n° I-394 r...
L’amendement n° I-394 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, MM. Antiste, Temal et P. Joly et Mme Ghali, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 du VIII de l’article 244 quater X du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Le c...
L’amendement n° I-1268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l’état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu minorer de 719 026 667 € 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer...
majorer de 1 128 580 399 € Ligne 3140 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit des régions au titre de la neutralisation de la réforme de l’apprentissage
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-346, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IX est ainsi modifié : a...
majorer de 150 000 000 € II. BUDGETS ANNEXES Contrôle et exploitation aériens Ligne 7501 Taxe de l’aviation civile minorer de75 000 000 € III. COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE Aides à l’acquisition de véhicules propres
L’amendement n° I-378 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly, Mmes Ghali et Préville et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du IX, les mots : « et le...
II. - Les montants du tableau de l’alinéa 2 de l’article sont fixés comme suit :
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 141 581 141 581 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduir...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Le sous-amendement n° I-1269, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Sous-amendement à l’amendement n° I-1268 I. Dans le I, rédiger ainsi les lignes suivantes : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques minorer de 110 744 763 € Taxe sur la valeur ajoutée minorer de 9 4...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1126, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Ghali et Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny et Lurel et Mmes Lepage, Conway-Mouret et Monier, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au e...
Nous en venons au vote de l’article d’équilibre. La parole est à M. le président de la commission.
L’amendement n° I-991, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au e du I du pr...
Je vous remercie de cette précision, monsieur le président. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article d’équilibre et de l’état A annexé.
Avant de passer au vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits par les groupes pour expliquer leur vote. Je rappelle au Sénat que, conformément à l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et à l’arti...
