Les amendements de Jean-Marc Gabouty pour ce dossier
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Je mets aux voix l’amendement n° I-1126. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et l’amendement n° I-991 n’a plus d’objet. L’amendement n° I-506, présenté par MM. Lurel, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-P...
Je mets aux voix l’amendement n° I-506. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-382 rectifié est présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste. L’amendement n° I-454 rectifié es...
L’amendement n° I-454 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-382 rectifié ?
M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L’amendement n° I-992, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au c du I du pr...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-380 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code généra...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-350 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-381 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly et Mme Ghali. L’amendement n° I-862 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointere...
L’amendement n° I-455, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les activités artisanales de production, de transformation et de ...
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-350, I-381 rectifié bis, I-862 rectifié bis et I-1120 rectifié.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 : Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-379 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Temal, Mme Préville, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-349 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-863 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Man...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25, et les amendements n° I-349 et I-863 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-861 rectifié, présenté par Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste et P. Joly, Mme Lepage, M. Montaugé, Mme Ghali, M. Duran et Mme Conwa...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-395 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin et Conconne, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du deuxième aliéna du I de l’article 1...
L’amendement n° I-868 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -...
L’amendement n° I-386, présenté par M. Lurel, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 7 de l’article 199 undecies A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …. Le 1 s’applique également aux intérêts versés par le contribuable qui, à la suite d’une ...
L’amendement n° I-386 est retiré. L’amendement n° I-864 rectifié bis, présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointereau et D. Laurent, Mmes Morhet-Richaud, Renaud-Garabedian, Gruny et Dumas et MM. Cambon, Gremillet, Panunzi, Charon, Mandelli, Regnard et Longuet, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un artic...
L’amendement n° I-864 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1123, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, Ghali et Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny et Lurel, Mmes Lepage, Conway-Mouret et Monier et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 29...