Loi de finances pour 2020

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-527, présenté par Mme Monier, MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M...

L’amendement n° I-286 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Laugier, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mme de la Provôté, M. Maurey, Mme Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé...

L’amendement n° I-634, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau 1° Dix-neuvième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Dernière ligne Remplacer le montant : par le montant : III. – Pour compenser la per...

L’amendement n° I-1199 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Dennemont, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Bargeton, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Vingt et unième ligne Remplacer le nombre : ...

L’amendement n° I-1262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Sixième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Septième ligne Remplacer le montant : par le m...

Le sous-amendement n° I-1266, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° I-1262 I. - Alinéas 27 à 36 Supprimer ces alinéas. II. – Compléter cet amendement par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article pa...

L’amendement n° I-268 rectifié, présenté par Mmes Vermeillet et Imbert, MM. Pellevat, Panunzi, Janssens et Chasseing, Mmes Sittler, Noël et Guidez, MM. Kennel et Reichardt, Mme Joissains, MM. Delahaye, Moga, Le Nay, Guerriau, Morisset, H. Leroy et Détraigne, Mmes Billon, Perrot, A.M. Bertrand et Saint-Pé, M. Delcros, Mme Sollogoub, M. Longeot, ...

Mes chers collègues, je vous indique que, si l’un des amendements faisant l’objet de la discussion commune est adopté, les suivants deviendront sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° I-527. En conséquence, les amendements n° I-286 rectifié, I-287 rectifié, I-288 rectifié, I-1199 rectifié et I-1262, le sous-amendement n° I-1266 et l’amen...

L’amendement n° I-37 rectifié bis, présenté par Mmes Vermeillet et Imbert, MM. Janssens, Chasseing, Pellevat et Panunzi, Mmes Sittler, Noël, Guidez et Dumas, MM. Kennel et Reichardt, Mme Joissains, MM. Moga, Le Nay, Guerriau, Morisset, H. Leroy et Détraigne, Mmes Billon, Perrot et A.M. Bertrand, M. Delcros, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme...

Ma chère collègue, il n’est pas possible de réécrire cet amendement en séance. Néanmoins, si vous décidez de le maintenir, il pourra être modifié lors de la navette.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-935 rectifié, présenté par M. Mandelli, Mme Lamure, M. Chaize, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. D. Laurent et Morisset, Mme Duranton et MM. Meurant, Cambon, Panunzi, Pellevat et de Nicolaÿ, est ainsi libellé : Remplacer les mots : leurs dépenses d’...

L’amendement n° I-579 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après le mot : réseaux insérer les mots : secs et humides La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

Les amendements n° I-935 rectifié et I-579 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l’article 26 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-532 rectifié ter, présenté par MM. Bargeton, Patient, Karam, de Belenet, Mohamed Soilihi et Iacovelli et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 26 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général de...

L’amendement n° I-284 rectifié bis, présenté par MM. Chaize, de Nicolaÿ, Brisson, Daubresse, Morisset, Bouchet, D. Laurent et Paccaud, Mmes Noël et Imbert, MM. Cambon, Houpert et Bizet, Mme Deromedi, MM. Magras et Savary, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. B. Fournier, Piednoir, Bockel et Duplomb, Mmes Primas, Bonfanti-Dossat et Duranton, MM. Ra...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-50 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Husson, Rapin, Regnard et Pellevat, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud, M. Brisson, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Morisset, Mme Bruguière, MM. Piednoir, Longuet, Lefèvre et Savin, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, MM. Laménie et Karo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 26 bis. L’amendement n° I-645 n’est pas soutenu. B. – Impositions et autres ressources affectées à des tiers

L’amendement n° I-108, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° la deuxième colonne de la troisième ligne, les mots : « Agence de financement des infrastructures de transport de France » sont remplacés par le mot : « AFITF » ; La parole est...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1260 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 51 Rédiger ainsi cet alinéa : C. – Au premier alinéa du III bis, après la première occurrence du mot : « en...