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Les interventions de Jean-Marc Gabouty sur ce dossier
6 amendements trouvés
02/07/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-578 - Article 1er (Tombe)
MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mme Nathalie Delattr...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et de s’y soumettre après leur déplacement Exposé sommaire : Objet Le présent amendement vise à renforcer la surveillance médicale des personnes circulant par transport aérien entre la métropole et les territoires d'outre-mer, afin de protéger les résidents de ces territoires d'une éventuell...
22/06/2020 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
MM. Artano, Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, ...
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° Imposer aux compagnies de transport aérien de prévoir un examen de biologie médicale préalable pour les passagers en provenance du territoire métropolitain vers l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution. Exposé sommaire : Les tests Covid sont aujourd'hui réservés prioritai...
22/06/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Rejeté)
MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mme Nathalie Delattr...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de s’y soumettre après leur déplacement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la surveillance médicale des personnes circulant par transport aérien entre la métropole et les territoires d'outre-mer, afin de protéger les résidents de ces territoires d'une é...
22/06/2020 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20192020-541 - Article 1er (Retiré)
MM. Artano, Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À la seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, après les mots : « sont assurés », sont insérés les mots : « la mise en œuvre des constatations médicales préalables au placement à l’isolement, ». Exposé sommaire : Le présent amende...
22/06/2020 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20192020-541 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Requier, Cabanel, Castelli, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Jeansanneta...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les montants des prix contrôlés sont rendus publics et notifiés aux professionnels concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement, adopté lors de l'examen de la loi du 11 ...
22/06/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-541 - Article 2 (Rejeté)
Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Requier, Cabanel, Castelli, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Guérini, Jeansanneta...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi revient sur l'accord trouvé lors de l'adoption de la loi du 11 mai 2020, prévoyant que les données personnelles collectées afin de lutter contre la propagation du Covid ne pouvaient être conservées au-delà de 3 mois. Il est désormais prévu que certaines catégories de donnée...
