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Interventions en commissions de Jean-Marc Gabouty
570 interventions trouvées.
L'amendement n° 338 apporte des précisions sur la portée de l'obligation de reclassement et sur le rôle du médecin dans la recherche d'un reclassement. Il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 339 crée une obligation pour l'employeur de proposer « tout autre emploi » pour mettre en oeuvre le reclassement. Dans ce texte, l'expression « tout autre » signifie « un ». Avis défavorable.
Même avis sur l'amendement n° 35 rectifié ter.
Les amendements identiques n° 95 rectifié bis et 808 apportent une précision sur la portée de l'obligation de reclassement. Avis favorable sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 1058 modifiant ainsi leur rédaction : « Quand l'entreprise dépend d'un groupe, les solutions de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe ...
Nous reprenons la jurisprudence de la Cour de Cassation. L'expression « les établissements du groupe » était inadéquate.
L'amendement n° 806 supprime l'exonération de reclassement lorsque le médecin du travail considère que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l'entreprise en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 807 supprime la substitution de la notion de poste à celle d'emploi. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
Même avis sur les amendements n° 809 et 810.
L'amendement n° 228 rectifié supprime l'alinéa qui fait référence au salarié qui « n'est pas déclaré inapte » et non plus au salarié « déclaré apte. » Le dispositif supprimé ne nous paraît pas remettre en cause les garanties du salarié. Avis défavorable.
L'amendement n° 357 rétablit les dispositions relatives à la gouvernance des services inter-entreprises de santé au travail. Avis défavorable.
L'amendement n° 908 rectifié apporte une précision utile sur le lien de subordination entre le médecin du travail et les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire. Avis favorable.
L'amendement n° 340 renforce l'encadrement des modalités de réponse de l'employeur aux propositions du médecin du travail qui constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs. C'est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.
L'amendement n° 980 revient au texte du Gouvernement avec le remplacement de la visite d'aptitude par une visite d'information et de prévention. Avis défavorable. La visite d'information et de prévention doit rester une dérogation au principe général qui est la visite d'aptitude.
L'amendement n° 817 supprime la possibilité pour les autres professionnels de santé membres de l'équipe pluridisciplinaire de réaliser le suivi du salarié sous l'autorité du médecin du travail. Cela revient sur le texte adopté par la commission en réservant la réalisation du suivi individuel de l'état de santé du salarié au seul médecin du trav...
En équivalents temps-plein, le nombre de médecins du travail avoisine les 4 500, auxquels on peut ajouter environ 150 médecins collaborateurs. Les autres membres de l'équipe pluridisciplinaire ne sont au plus que 3 000, même si leur nombre est en augmentation. Quelle que soit la mesure retenue, les flux à traiter resteront les mêmes. On ne pour...
L'amendement n° 176 rectifié prévoit l'inclusion du personnel infirmier des services autonomes de santé dans les professionnels de santé habilités à réaliser le suivi individuel de l'état de santé. Avis favorable.
L'amendement n° 342 revient au caractère général et universel de la visite d'information et de prévention. Avis défavorable.
L'amendement n° 438 supprime la visite d'aptitude. Avis défavorable.
L'amendement n° 812 confie exclusivement au médecin du travail, la réalisation de l'examen d'aptitude. Cet amendement est satisfait par le texte de la commission, puisque l'alinéa 63 dispose que « l'examen médical d'aptitude est effectué par le médecin du travail. » Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 811 garantit une visite médicale tous les deux ans. Nous avons choisis de laisser les médecins du travail adapter eux-mêmes les modalités et la périodicité du suivi. Avis défavorable.
