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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Cyril Pellevat.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Mathieu Darnaud.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
La parole est à M. Hugues Saury.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Hugues Saury, pour la réplique.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d’une épidémie de coronavirus Covid-19 en France.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 mars 2020 : À dix heures trente et quatorze heures trente : Suite du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 359, 2019-2020). Personne ne demande la parole ?… L...
Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, le rapport annuel de la Cour des comptes regroupe plusieurs approches : le constat de la situation fin 2019, une appréciation de l’évolution prévisible, des recommandations et une évaluation du niveau de mise en œuvre des recommandations passées. L’analyse de la situati...
Les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs territoriaux, doivent mettre en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans le recrutement et le déroulement de la carrière des agents publics et privés. Cette préoccupation est prise en compte par les acteurs de la gestion des ress...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les motivations, totalement fondées, des auteurs de cette proposition de loi – Emmanuel Capus et ses collègues du groupe Les Indépendants. Ces derniers ont voulu, de manière concrète, corriger et rationaliser un dispositif d’affichage électoral devenu un vrai casse-têt...
Je voudrais aussi rappeler qu’à l’origine l’affiche électorale était destinée à afficher le programme des candidats, même si elle a ensuite évolué vers un concept plus promotionnel de slogans, comme en témoignent les affiches exposées au sous-sol du Sénat, à proximité de la salle Clemenceau. Aujourd’hui, l’affiche n’a plus aucun impact pédagog...
Cela engendrerait automatiquement un surcoût pour les candidats, ou pour l’État en cas de remboursement. Cela pourrait être équitable pour un scrutin communal, mais pas pour les autres élections, qui se déroulent sur une circonscription plus large, comprenant des communes susceptibles de prendre des dispositions différentes en matière de taille...
M. Jean-Marc Gabouty. … ou encore l’un ou l’autre choisi par tirage au sort.
Je voudrais évoquer deux autres sujets qui ne figurent plus dans le texte. Le premier concerne le grammage du papier pour les bulletins de vote et les circulaires – c’était l’article 2 du texte d’origine. Ce grammage est bien de 70 grammes. La disposition est confirmée par le décret du 27 décembre 2019, mais aussi par l’arrêté interministérie...
Tout est dans ma déclaration d’intérêts. Madame la ministre, c’est donc à vous que je m’adresse pour corriger l’arrêté du 24 janvier 2020 ou diffuser une circulaire recommandant une tolérance jusqu’à 80 grammes, afin de donner un peu de souplesse aux fournisseurs d’imprimés électoraux. Je reviens à la problématique du prix : si vous concentre...
Sous le même titre, on pourrait peut-être à l’avenir effectuer un balayage plus complet, que ce soit sur le plan législatif ou réglementaire, pour moderniser un dispositif ayant accumulé au fil du temps imprécisions et incohérences, certaines étant bien récentes, comme celle que je viens d’évoquer sur le grammage du papier.
