Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 161.

L’amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Lefèvre, Bansard, J.M. Boyer et Grosdidier, Mme Bories, MM. Chatillon et Milon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Laménie, Mouiller, Genest, B. Fournier et Revet, Mmes Estrosi Sassone et L. Dar...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Imbert, l’amendement n° 10 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 10 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 34 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 124 rectifié ter est présenté par MM. Dantec, Labbé et Requier, Mme M. Carrère, MM. Gabouty et Gold, Mme Laborde, MM. Guérini, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin et M. Léonhardt. Ce...

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 124 rectifié ter.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 124 rectifié ter.

L’amendement n° 162, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 162.

Je mets aux voix l’article 34 quater.

L’amendement n° 220, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l’ordonnance. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 220.

Je mets aux voix l’article 34 quinquies, modifié.