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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 100 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 113 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Le Nay et Laugier, Mme Férat et M. Canevet. L’amendement n° 116 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’amendement n° ...
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié bis.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 116.
La parole est à M. Pierre Cuypers, pour présenter l’amendement n° 130 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 100, 113 rectifié bis, 116 et 130 rectifié bis.
En conséquence, l’article 34 sexies est supprimé.
L’amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. de Nicolaÿ, Mouiller, Dallier et D. Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi et Grosdidier, Mme Dumas, MM. Mandelli, Saury, Charon et Bazin, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Canayer et Imbert, MM. Revet, Lefèvre, Piednoir et Rapin, Mme Procaccia, MM. Vogel et Savary, Mme F. Gerbaud, MM...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur de Nicolaÿ, l’amendement n° 12 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 221, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au 3° de l’article L. 181-5 du code de l’environnement, les mots : « saisit l’autorité environnementale afin de déterminer si celui-ci doit être soumis à évalu...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 221.
Je mets aux voix l’article 35, modifié.
L’amendement n° 197 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché, Deromedi et Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Danesi, Chatillon et Grand, Mmes Lopez et Garriaud-Mayl...
L’amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb, Mouiller et D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas, Chain-Larché et Deromedi, MM. Leroux, Raison, Bas, Lefèvre et de Nicolaÿ, Mme Estrosi Sassone, MM. Guené et Pellevat, Mmes Lamure et Di Folco, M. Bazin, Mme Duranton, MM. Bonne, Dan...
