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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Duplomb et Mouiller, Mmes Garriaud-Maylam et Lopez, MM. Grand, Chatillon et Danesi, Mme Duranton, M. Bazin, Mmes Di Folco et Lamure, MM. Pellevat et Guené, Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. D. Laurent, Mme Morhet-Richaud, MM. Vaspart, Pillet et Cornu, Mmes Bruguière, Thomas et Chain-L...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gremillet, les amendements n° 197 rectifié, 195 rectifié et 196 rectifié sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 197 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je mets aux voix l’amendement n° 195 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je mets aux voix l’amendement n° 196 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 102 rectifié est présenté par MM. Courtial, Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chevrollier, Lefèvre, Danesi et Poniatowski, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Baz...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 190 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Monsieur Vaspart, l’amendement n° 102 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 102 rectifié est retiré.
L’amendement n° 190 rectifié est retiré. Monsieur Gremillet, l’amendement n° 192 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 192 rectifié est retiré. L’amendement n° 174 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Requier, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty et Guérini, Mme Jouve, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mmes Costes et Guillotin et M. Léonhardt, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additi...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 174 rectifié est-il maintenu ?
