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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 174 rectifié est retiré. L’amendement n° 64 rectifié, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les études, propositions et compléments...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Courteau, l’amendement n° 64 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 64 rectifié est retiré.
L’amendement n° 157, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 157.
L’amendement n° 222, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 181-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être déférées à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants ainsi que par les tiers intéressés ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 222.
En conséquence, l’article 35 bis est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements identiques et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 103 rectifié ter est présenté par MM. Courtial, Bascher et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Chevrollier, Lefèvre, Danesi et Poniatowski, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Bazin, Mayet, Vaspart, Cornu, Prio...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 191 rectifié ter.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié quater.
Le sous-amendement n° 223, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 103 rectifié ter I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : Les articles L. 181-17 et par les mots : L’article L. 181-17 et le I de l’article 2° Remplacer le mot : quatre par le mot : trois II. – Alinéa 7 Supprimer cet alin...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
