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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 172 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nath...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 69 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 189 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM...
L’amendement n° 187 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ,...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote.
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de poursuivre l’examen de ce texte, voire de l’achever. Il nous reste une dizaine d’articles à examiner. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
