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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 163.
L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Milon, Grosdidier, Lefèvre et Chatillon, Mmes Renaud-Garabedian, Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Chaize et Longuet, Mme Deromedi, MM. Panunzi, Poniatowski, Paccaud, H. Leroy, Mouiller, Darnaud, B. Fournier, Savin, Pointereau, Revet, Gin...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Imbert, l’amendement n° 11 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 11 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Kern, Bonnecarrère, Laugier et Lafon, Mme Vullien, MM. Mizzon et Détraigne, Mmes Férat et Billon, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mme C. Fournier et M. Cigolotti, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et sans que les titre...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Vullien, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 39.
TITRE III UN DISPOSITIF D’ÉVALUATION RENOUVELÉ L’amendement n° 224, présenté par M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 224.
En conséquence, la division « Titre III » et son intitulé sont supprimés.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 67, présenté par M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi lib...
L’amendement n° 170 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Requier et Arnell, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde, MM. Menonville, Vall, Artano, A. Bertrand, Collin et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Labbé et Léonhardt, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi rela...
