Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° 189 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 187 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 71 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 68 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Tai...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 68 rectifié.

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau et Sueur, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. II. – Ali...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 73 rectifié.

Je mets aux voix l’article 38.

L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du III de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les mots : « de deux mois » sont remplacés par les mots : « d’un mois prévu au ...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 38.

L’amendement n° 163, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.