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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 170 rectifié est retiré. L’amendement n° 225, présenté par Mme Gruny et M. Luche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Durain, l’amendement n° 67 est-il maintenu ?
L’amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 225.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Nous examinons à présent les articles 15 ter, 17, 17 bis A, 17 bis B, 22, 22 bis, 27, 37, 41, 42, 45 et 46, qui font l’objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, avant de mettre aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procé...
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences. La suite ...
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 mars 2018, à dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Rapport de Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat (n° 312, 2...
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 20 mars prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences. La suite ...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 mars 2018, à dix heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Rapport de Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat (n° 312, 2...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fonctionnement de l’économie mondiale et son évolution depuis la crise financière de 2008 et la crise des dettes publiques suscitent de nombreux débats. L’opacité du fonctionnement de la sphère financière, renforcée par une mathématisation extrême, éveille de plus en p...
Enfin, une certaine tolérance, pour ne pas dire une réelle complaisance, existe à l’égard des vedettes du sport ou du divertissement. On peut ainsi s’étonner que des entreprises soient jugées sévèrement, certes, parfois à juste titre, par l’opinion publique, tandis que tel sportif ou tel artiste domicilié en Suisse ou à Monaco bénéficie d’une i...
Sagesse du Gouvernement ?
