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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie à dix-neuf heures ont été adressées par courriel et sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance de ce soir.
J’informe le Sénat que des candidatures ont été publiées pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ces candidatures seront ratifiées s...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires étrangères, de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du règlement, sur les directives de n...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Fabien Gay.
La parole est à M. Pierre Louault.
La parole est à M. Xavier Iacovelli.
M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
La parole est à M. André Gattolin.
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. le président. La parole est à M. Yannick Botrel.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. le président. La parole est à M. René Danesi.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, R...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer les mots : cla...
