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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
L’amendement n° 8, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 30 Rédiger ainsi cet alinéa : Demande à la Commission européenne d’exclure les produits agricoles les plus sensibles, comme les produits laitiers, la viande de bœuf ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L’amendement n° 12 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 10 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
L’amendement n° 6, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Considérant que cet accord risque de causer un préjudice important à la sauvegarde de la société rurale, de son économie ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 6.
L’amendement n° 7, présenté par M. Gay, Mmes Cukierman et Gréaume, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Demande au Gouvernement de s’opposer à l’application de cet accord avant la ratification formelle et définitive par le Pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
L’amendement n° 7 est retiré. La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste sept amendements à examiner. Je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrè...
L’amendement n° 11 rectifié est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : Souhaite la définition d’une enveloppe ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
