Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Monsieur Brisson, l’amendement n° II-553 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-553 rectifié bis est retiré.
La parole est à M. Georges Patient, sur l’article.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-254 rectifié bis, présenté par Mme Noël, MM. H. Leroy, Morisset, D. Laurent et Cambon, Mme Berthet, M. Savin, Mme Deroche et M. Charon, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 33 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sylviane Noël.
L’amendement n° II-321, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 27 et 30 Supprimer les mots : en application de délibérations concordantes II. – Après l’alinéa 27 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux quatrième et dernier alinéas du II, aux troisième et dernier alinéas du II
L’amendement n° II-471, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : - le deuxième alinéa est supprimé ; La parole est à Mme Françoise Gatel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Noël, l’amendement n° II-254 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-254 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° II-321.
Madame Gatel, l’amendement n° II-471 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-471.
L’amendement n° II-472, présenté par Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : e) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les communes nouvelles qui ne sont plus éligibles au titre de la dotation nationale de péréquation ou de la dotation de solidarité rurale à l’issue de l’application des di...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
