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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Ma réflexion portera sur l’amendement n° II-238 rectifié quater et sur le seuil de 4 hectares. En théorie, je comprends votre raisonnement, madame la secrétaire d’État, mais il n’est absolument pas adapté à la réalité sur le terrain. Lorsqu’on examine les parcelles des groupements forestiers, qu’ils soient privés ou mixtes – beaucoup de...
Cet amendement de Joël Labbé vise à créer une taxe d’un montant de 1, 5 % sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires. Elle serait destinée au financement de la transition écologique de l’agriculture. En effet, les entreprises qui distribuent des produits alimentaires se doivent d’y participer. La loi Égalim n’a pas forcément tous...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il convient de laisser un tout petit minimum d’autonomie fiscale aux départements qui, après la suppression de la taxe d’habitation, n’ont plus aucun taux de fiscalité à voter.
Non, je le retire, monsieur le président, au profit de l’amendement n° II-43 rectifié bis.
Il est défendu.
Madame la secrétaire d’État, je ne doute pas de votre sincérité et de votre rigueur de raisonnement, mais, dans une telle affaire, le Gouvernement aurait peut-être intérêt à donner un signal positif aux départements, d’autant que cela ne coûterait pas un seul centime au budget de l’État. Sur le fond, Philippe Dallier a raison. Cela étant, il f...
Il faut être lucide à cet égard, mais un surcoût de 600 euros pour une transaction à 400 000 euros, ce n’est pas la mer à boire !
La proposition ne me semble pas adaptée à la situation. Les entreprises payent deux fois le versement transport, d’abord sur la masse salariale, ensuite à travers des mesures individuelles qu’elles sont obligées de mettre en place pour des salariés qui, par exemple, veulent venir travailler à vélo. Vouloir augmenter le VT pour financer un pro...
Je souhaite aussi la mise en valeur des démarches écologiques et de préservation de l’environnement, mais pas au travers de propositions à mon avis caricaturales et, surtout, inapplicables. Certes, les ZRR n’ont pas redonné tout le dynamisme souhaitable aux territoires concernés, que ce soit d’un point de vue démographique ou économique, mais ...
La séance est reprise. J’appelle en discussion les articles 77 à 78 nonies et les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachéspour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Relations avec les collectivités territoriales
Je mets aux voix l’article 77.
L’amendement n° II-553 rectifié bis, présenté par MM. Courtial, D. Laurent et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Morisset, H. Leroy, Daubresse, Houpert, B. Fournier, Danesi et de Nicolaÿ, Mme Deseyne, M. Chatillon, Mme Raimond-Pavero et MM. Mandelli, Charon, Laménie et Cardoux, est ainsi libellé : Après l’article 77 Insérer un article a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
