Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République aurait pu être, dès l’origine, un texte plus consensuel. Encore aurait-il fallu que le Gouvernement soit un peu plus à l’écou...

… et ma commune fait aujourd’hui partie d’une communauté d’agglomération. Cette expérience assez complète me permet d’apprécier les évolutions qui se sont produites au cours des deux dernières décennies. Nous avons progressivement dérivé de la coopération intercommunale, assortie d’une certaine liberté, vers la supracommunalité, que tend encor...

… la liberté de se regrouper, la liberté de choisir la taille des intercommunalités et la nature des compétences transférées, adaptées à la diversité des territoires. Faire confiance aux élus, c’est également faire confiance à leurs électeurs. Aujourd’hui, ces derniers ont particulièrement besoin de cette confiance et, de notre côté, nous avon...

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite bien entendu que nous arrivions à un accord, en prenant en compte les propositions très raisonnables et très réalistes de notre commission des lois. Je vous remercie par avance d’écouter la sagesse du Sénat !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le chômage des 50 ans et plus affecte plus de 800 000 personnes dans notre pays. Selon les derniers chiffres de Pôle emploi, il est, avec le chômage des jeunes, celui qui a le plus augmenté sur la dernière période : 8, 6 % par rapport à mars 2014. Les demandeurs d’emploi...

À l’époque, compte tenu d’un contexte économique différent, notre groupe avait accepté cette suppression. En effet, le dispositif de l’AER ne semblait ni pertinent ni cohérent avec les politiques menées en faveur de l’emploi des personnes âgées de 50 ans et plus. Aujourd’hui, le taux d’emploi des 55-64 ans est en passe d’atteindre 50 %, rempli...

… ce dispositif est plus restrictif que ne l’était l’AER. Par exemple, les trimestres d’allocation de solidarité spécifique ne sont pas comptabilisés comme des trimestres cotisés pour pouvoir bénéficier de l’ATS, alors qu’ils l’étaient pour l’AER. La question qui se pose est de savoir combien de chômeurs ont été concernés par ce resserrement d...

Nous ne sommes pas favorables à la réunion de ces deux commissions, même si le nouvel intitulé proposé par les auteurs de l’amendement n° 19 est relativement cohérent et clair. Alors qu’un certain nombre d’entre nous ont reproché à juste titre au projet de loi Macron de toucher à tout – aux transports, à l’urbanisme, à l’environnement, aux aff...

Dans un souci de transparence, nous proposons que les travaux des commissions soient publics et enregistrés par des moyens audiovisuels, sur le modèle de ce qui existe déjà dans d’autres instances, notamment à l'Assemblée nationale et au Parlement européen, pour être diffusés en direct, en différé ou en vidéo à la demande.

Monsieur le rapporteur, je comprends vos arguments. Il vaut mieux essayer de conserver leur spontanéité aux débats en commission, plutôt que de tomber dans les discours convenus, les postures ou la langue de bois des séances plénières. Nous devons toutefois nous préoccuper de notre image auprès de nos concitoyens, en particulier des jeunes. Qua...

Je le retire, monsieur le président.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 45 rectifié, dont l’objet est similaire.

Même s’il est souhaitable que certaines réunions de la commission soient retransmises, je reconnais qu’une retransmission systématique pourrait poser des problèmes. Toutefois, le travail d’amendement réalisé en commission étant à la base du travail effectué en séance plénière, il doit faire l’objet de la même publicité que les débats en séance...

Non, je les retire, monsieur le président.

Nous proposons de prévoir que, dans le cas d’une procédure judiciaire donnant lieu à la nomination de plusieurs mandataires judiciaires, l’un de ceux-ci aura pour mission de trouver un repreneur pour l’entreprise concernée par la liquidation. La désignation de deux mandataires judiciaires peut s’avérer productive, car cela permet de leur attri...

Je le retire pour des motifs de forme, mais il faut souligner que certaines entreprises peuvent être reprises après liquidation. Dans le délai qui sépare la déclaration de liquidation de la fermeture, il est possible de reprendre l’entreprise, dans des conditions différentes, d’ailleurs, sur les plans juridique, social et fiscal, que celles qui...

Dans le cadre d’une négociation en vue d’une cession, l’information préalable des salariés peut être dangereuse pour l’entreprise et, donc, pour ses salariés. La négociation engagée peut être mise en péril par une information trop précoce des tiers, et pas uniquement des salariés. Si la négociation n’aboutit pas, cela jette des suspicions sur ...

Il est défendu.

Il est également défendu.

Il est défendu.