Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L’outil que je propose pourrait contribuer à résoudre le problème de la compensation du travail du dimanche. Le travail dominical permet de créer des marges et des bénéfices supplémentaires pour les entreprises. Dans ces cas, les salariés ayant travaillé ce jour-là pourraient bénéficier d’un complément d’intéressement par le biais d’une surpon...

Cet amendement ne porte pas sur le fond, mais concerne un problème de calendrier. Le collectif budgétaire pour 2014 institue un crédit d’impôt en vue de soutenir l’emploi dans l’industrie cinématographique nationale. La localisation du tournage des films internationaux est un enjeu majeur dans le sens où les productions internationales mobilis...

Je remercie M. le ministre de ces précisions et explications, et je retire mon amendement.

Cet amendement a pour objet d'améliorer le financement des entreprises, notamment des PME régionales. Nous proposons la mise en place des bourses régionales, créant ainsi un outil de circuits courts de financement régional en actions ou en obligations. Cela permettra de mutualiser des emprunts, en partenariat notamment avec l'Agence France Loca...

C’est un amendement de repli.

Non, je le retire, monsieur le président. En revanche, je maintiens l'amendement n° 304 rectifié quater, qui est presque identique à l’amendement n° 562 rectifié quater, présenté par Mme Bricq.

Je rectifie mon amendement en ce sens.

Nous aboutissons tous, sur l’ensemble de ces travées, au même constat : nos structures industrielles, principalement dans le secteur des ETI, et pas uniquement des PME, rencontrent des difficultés. Certes, la compétitivité des grandes entreprises du CAC 40 s’améliore, mais c’est l’arbre qui cache la forêt, car notre faiblesse se manifeste dans ...

Cet amendement est largement moins ambitieux que celui de mes collègues. Il vise à uniformiser les taux et à couvrir assez largement les différentes interventions en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale. Je veux simplement réagir aux chiffres cités par certains de nos collègues, en rappelant que, si l’on baisse les ...

Cela mériterait sans doute un débat.

Je le retire !

Je suis dans la même logique que la commission, même si je pense qu’on doit opérer une différenciation en fonction de la taille des entreprises. On doit réellement inciter les entreprises de moins de cinquante salariés à mettre en place ces dispositifs d’intéressement ou de participation. Selon moi, pour ces entreprises, il convient de fixer d...

Je partage les propos tenus à l’instant par Alain Joyandet. Notre objectif est bien de flécher des capitaux vers les fonds propres des entreprises. La commission agit par souci de cohérence. Elle ne propose pas d’étendre une niche existante : le dispositif est déjà en vigueur ! Une réduction d’impôt de 18 %, dans la limite annuelle de 100 000 ...

Heureusement, donc, que Bpifrance existe pour donner les garanties nécessaires ; sans quoi l’investissement serait complètement coincé. Pour terminer, j’indique que je suis pour la taxation des œuvres d’art. Cela réglerait le problème que nous avons soulevé.

Cette mesure sera intéressante pour les entreprises. Elle ne doit pas être pensée comme encourageant la dépendance entre les sociétés. D’ailleurs, les moyens de dépendance plus ou moins rigoureux existent déjà. Une entreprise peut ainsi payer une partie d’un investissement – l’acquisition d’un matériel, par exemple – par des remises sur les con...

Il n’y a rien d’étonnant à ce que ce texte vise à encadrer les prêts interentreprises. Un tel dispositif s’impose, car il est primordial de respecter la législation, en particulier en ce qui concerne les délais de paiement. Par ailleurs, il est essentiel d’empêcher la titrisation en l’espèce. Néanmoins, nous devons faire très attention à ne pa...

Personnellement, je voterai cet amendement. Il y a un lien direct entre le logement et l’équipement du logement. Certains meubles, comme ceux qui équipent les salles de bain et sont fixés au sol ou aux murs, constituent des immobilisations par destination. Cette forme de mesure de relance, tout à fait conjoncturelle, me paraît d’autant plus ju...

Monsieur le ministre, le dispositif de suramortissement que vous présentez est effectivement séduisant : il paraît devoir être efficace pour relancer l’investissement et avoir un effet à court terme sur la compétitivité des entreprises. Par conséquent, je l’approuve complètement, même s’il s’agit d’un dispositif d’amorçage, qui a donc un caract...

Je reviens brièvement sur le problème des dates que j’ai soulevé tout à l'heure pour vous dire, monsieur le ministre, que ne suis pas convaincu par l’explication que vous avez fournie, car elle est à double tranchant. S’agissant de la défiscalisation des heures supplémentaires, il est vrai que, dans les entreprises, cette mesure était extrêmem...

La loi du 9 juillet 2010 organise la gestion des biens confisqués dans le cadre de procédures judiciaires sous forme de saisies de patrimoine, immobilier ou mobilier, ou de droits incorporels. Quand la saisie devient définitive par voie de justice, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC, a pour mission ...