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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 35, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : Amendement n° 20, alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , sans porter atteinte aux pouvoirs d’information et de décision du maire en cas d’implantation d’une nouvelle infrastructure de téléphonie mobile La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Le sous-amendement n° 32, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : Amendement n° 20 I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 10 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Le service postal et les s...
Le sous-amendement n° 33, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : Amendement n° 20 I. – Alinéa 6 Remplacer les mots : renforcer les pouvoirs de contrôle et d’enquête des ministres chargés des postes et des communications électroniques et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de l...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 20 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois sous-amendements ?
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 32.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 33.
Je mets aux voix l’amendement n° 20, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifi...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de servic...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Je mets aux voix l’amendement n° 21.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.
