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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Chapitre VII bis Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux (Division et intitulé nouveaux)
L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début, insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre unique du titre I du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1511-9 ainsi rédigé : « Art. L. 1511 -9. – I. – Les collectivités territ...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 22 quater, modifié.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
M. le président. Nous revenons à l’article 24, qui concerne les questions agricoles…
L’amendement n° 19, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la présente loi, les disp...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Louault, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 19.
Je mets aux voix l’article 24.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure de nature législative visant à : a) Modifier les dispositions ...
