Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, MM. D. Laurent, Calvet, del Picchia, Piednoir, Cambon, Lefèvre et Kennel, Mmes Deromedi et Bruguière, M. Savin, Mme Lassarade, M. Charon, Mme Dumas, M. Savary, Mmes M. Mercier, Lamure et Gruny et M. Bonhomme, est ainsi libellé : Amendement n° 23 I.- Alinéa 4 Remplacer ...
Le sous-amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 23 rectifié ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Merci de conclure, cher collègue.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. L’amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habi...
Le sous-amendement n° 31 rectifié bis, présenté par M. Leleux, Mme Morin-Desailly, MM. Assouline et Hugonet, Mme Laborde et M. Gattolin, est ainsi libellé : Amendement n° 22, alinéa 5 Après le mot : transposition rédiger ainsi la fin de cet alinéa : du 18) de l’article 1er de la directive n° 2018/1808 du Parlement européen et du Con...
Le sous-amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Leleux et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Amendement n° 22, alinéa 7 Après le mot : prévoyant insérer les mots : , pour la partie de ces accords qui affecte directement leurs intérêts, La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
La parole est à Mme Dominique Vérien, pour explication de vote.
Madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il est près de minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 31 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 37 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 22 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24. Chapitre IX Dispositions en matière de concurrence
Je suis saisi d’un amendement et de trois sous-amendements. L’amendement n° 20, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance, dans un déla...
