Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° I-1081, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes...

L’amendement n° I-517, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-518, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-519, présenté par MM. Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Daudigny, Devinaz, Fichet et...

L’amendement n° I-925 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-522, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conway...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-521 est présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. M. Bourquin, Mmes Conconne et Conwa...

L’amendement n° I-853 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1084.

L’amendement n° I-289 rectifié bis, présenté par MM. Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon et Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens et Moga, Mmes Doineau, Sollogoub et Billon, M. Bockel, Mmes de la Provôté et Vérien, M. Cazabonne et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libel...

L’amendement n° I-954, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 17 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour la collectivité de Corse, ces recettes sont affectées d’un coefficient de 43...

L’amendement n° I-1085, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 7 et 8 Après le mot : rédigée : rédiger ainsi la fin de ces alinéas : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-176 est présenté par MM. Longeot et Mandelli, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’amendement n° I-520 est présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mm...

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° I-520.

L’amendement n° I-890 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l’amendement n° I-1086.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-106 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-241 rectifié ter est présenté par Mme Guidez, MM. Delahaye et Milon, Mmes Morin-Desailly et Troendlé, MM. Morisset et Guerriau, Mmes L. Darcos, Dumas et Kauffmann, M. Le Nay, M...

La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° I-241 rectifié ter.

L’amendement n° I-1263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 11 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-1265, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes rés...

Parfaitement clair, monsieur le rapporteur général. Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur général.