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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1256.
Je mets aux voix l’article 35, modifié.
Je rappelle que l’article 36 a été précédemment examiné. Avant de voter sur l’ensemble de la première partie, nous allons examiner l’article d’équilibre et l’état A sur les voies et moyens, annexé. La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi d’une demande de la commission d’examen séparé des amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis à l’article 4, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité sur les amendements n° I-435 rectifié et I-838 rectifié bis, afin qu’ils soient examinés avant les amendements n° I-469 rectifié bis et I-554. Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie a...
La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 139, rapport général n° 140). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen, au sein de la première partie, des dispositions relatives aux ressources. Nous sommes parvenus à l’article 21. PREMIÈRE...
La parole est à M. Thierry Carcenac, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1082, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant d...
L’amendement n° I-343 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Lavarde et Eustache-Brinio, M. Kennel, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Daubresse, Mmes Thomas et Chain-Larché, MM. Bazin, Pierre, Paccaud, Longeot, Pemezec et Courtial, Mme M. Mercier, M. Danesi, Mmes Deroche, Sittler, Deromedi et Vermeillet, MM. Mizzon, Lefèvre ...
L’amendement n° I-343 rectifié est retiré. L’amendement n° I-836 rectifié bis, présenté par MM. A. Bertrand, Requier, Collin, Arnell, Corbisez et Dantec, Mme Jouve et MM. Roux, Castelli et Jeansannetas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
