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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-106 et I-241 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1263.
L’amendement n° I-640, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 14 Après les mots : le montant rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de cette dotation est majoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 3...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l’amendement n° I-640 est-il maintenu ?
L’amendement n° I-640 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1198 rectifié, présenté par MM. Patient, Karam, Dennemont, Mohamed Soilihi, Iacovelli, Buis, Bargeton, Rambaud et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 18 à 20 Supprimer ces ali...
L’amendement n° I-1239, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer le mot : d’ La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur l’amendement n° I-1198 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l’amendement n° I-1198 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° I-1239 n’a plus d’objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-264 rectifié ter est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Micouleau et Deromedi, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny et Dumas, M. Bizet, Mmes Richer et Malet, MM. de Legge, Paccaud et D....
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° I-320 rectifié.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° I-410 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-264 rectifié ter, I-320 rectifié et I-410 rectifié quater.
Je mets aux voix l’article 21, modifié.
