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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-107 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-257 rectifié est présenté par MM. Dallier, Bascher, Bazin et Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, MM. Calvet et Cambon, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuyper...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I-257 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-107 et I-257 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° I-312 rectifié bis, présenté par MM. Paccaud, Bascher et Bazin, Mme A.M. Bertrand, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cardoux et Charon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mmes Deroche et Deromedi, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Ho...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-312 rectifié bis.
Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 21. L’amendement n° I-345 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes Lavarde et Eustache-Brinio, M. Kennel, Mme Bruguière, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daubresse, Bazin, Pierre, Paccaud, Longeot, Pemezec et Courtial, Mmes M. Mercier, De...
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Lavarde, l’amendement n° I-345 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° I-345 rectifié est retiré. L’amendement n° I-447 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Bignon, Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Laufoaulu, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de...
Quel est l’avis de la commission ?
