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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet amendement vise à rétablir, par symétrie, l’équilibre en faveur des véhicules flex-fuel d’origine qui combinent, dans un moteur thermique, l’essence à du superéthanol E85. Un véhicule flex-fuel d’origine permet une réduction des émissions de CO2 fossile de plus de 50 % et de particules de 90 %. De plus, cette mesure ne cible...
Monsieur Capus, l’amendement n° I-447 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-447 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° I-1253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéa 4 Remplacer le montant : par le montant : III. – Alinéa 7, tableau Rédiger ainsi cet alinéa : Régions Pourcentages Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Comté Bretagne Centre-Val de Loire C...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-1253.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-404 est présenté par MM. Raynal, Marie, Éblé, Carcenac et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° I-746 rectifié est présenté par MM. Retailleau, Guené, Bascher et Forissier et Mme Puissat. Ces deux amendements sont ainsi...
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour présenter l’amendement n° I-746 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
M. le président. Monsieur le ministre, les amendements n° I-404 et I-746 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-404 et I-746 rectifié.
Je mets aux voix l’article 22, modifié.
L’amendement n° I-615 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Canevet, Delcros, Longeot, P. Martin, Détraigne, Vaspart et Mandelli, Mmes Primas et Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Pointereau, Mmes de la Provôté, Perrot et Vullien, MM. Kern et Louault, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Lafon et Regnard, Mme Ramond, MM. Decool, Paccaud, Laug...
