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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Conconne, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 85 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés342Pour l’adoption129Contre 213Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Lepage, Meunier, Jasmin, Monier et Blondin, MM. Antiste, Assouline, M. Bourquin, Daudigny et Duran, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Manable, Marie et Mazuir, Mmes Perol-Dumont et Préville, M. Tissot, Mme Tocqueville et MM. Tourenne, Vallini et Temal, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 84 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes de la Gontrie, Rossignol, Lepage et Conconne, M. Courteau, Mmes Blondin et M. Filleul, MM. Temal et Sueur, Mme Monier, MM. M. Bourquin, Kanner, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Sutour, Mmes Préville e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission.
L’amendement n° 62 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’article.
