Interventions de Jean-Marc Gabouty

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme la garde des sceaux.

Madame Billon, je ne pourrai accorder de suspension de séance qu’après le vote sur l’article 2. La parole est à Mme Josiane Costes, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 28 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés247Pour l’adoption247Le Sénat a adopté.

La parole est à Mme Annick Billon.

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à une heure, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié quinquies, présenté par Mme Billon, MM. Bonne, Laugier, Cadic et Longeot, Mme Sollogoub, MM. Le Nay, Delcros, Janssens, Détraigne et Kern, Mme Létard, M. Bockel, Mme Férat et MM. Lafon, Moga et Canevet, est ainsi libellé : Après l’ar...

L’amendement n° 82 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié quinquies.

L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 103 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 83 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 18 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Poniatowski, Sido, Laménie, Lefèvre et Charon, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne, Bonhomme et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 18 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par Mme L. Darcos, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mmes Thomas et Bruguière, MM. Danesi, Dufaut et Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mmes Dumas, Sittler et de Cidrac, MM. Cardoux, J.M. Boyer et...

Quel est l’avis de la commission ?