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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Darcos, l’amendement n° 3 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Costes, l’amendement n° 118 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 118 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 43 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 25, présenté par Mme Cartron et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 373-2-10 du code civil est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « médiation », sont insérés les mots : «, sauf s’il estime vraisemblable la commission des faits de violence ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Cartron, l’amendement n° 25 est-il maintenu ?
L’amendement n° 25 est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis.
L’amendement n° 86 rectifié ter n’est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 87 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 312-3-1, i...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 123.
En conséquence, l’article 2 ter est rétabli dans cette rédaction.
L’amendement n° 124 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 227-4-2 du code pénal est complété par les mots : « est puni des mêmes peines le fait, par cette personne, lorsqu’a été ordonné le port d’un dispositif élect...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la garde des sceaux.
