Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je mets aux voix l’amendement n° 124.

L’amendement n° 4 rectifié sexies, présenté par Mmes Billon, Eustache-Brinio, Puissat et L. Darcos, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Malet, Vérien et Kauffmann, M. Laménie, Mmes Blondin, A.M. Bertrand, Létard et Rossignol, MM. L. Hervé et Courteau et Mme Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié sexies.

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par M. Grand, Mme Duranton, MM. Houpert, Cambon et Regnard, Mmes Lopez et Giudicelli, MM. Sido, Laménie, Lefèvre, Duplomb, Charon et B. Fournier, Mmes Bories et Berthet et MM. Bonne et Priou, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la premiè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 48 rectifié est retiré. L’amendement n° 104 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 104 rectifié est retiré. Les amendements n° 89 rectifié ter et 69 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 113 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et Corbisez, Mme Costes et MM. Gold, Guérini, Labbé, Requier, Roux et Vall, est ainsi ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 113 rectifié.

L’amendement n° 70 rectifié bis n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 32 rectifié et 71 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Collin et ...

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mme Cartron et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 378-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exercice de l’autorité pare...

L’amendement n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mmes Billon, Puissat, Eustache-Brinio et L. Darcos, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Malet, Vérien et Kauffmann, MM. Laménie et A. Bertrand, Mmes Létard, Rossignol et Meunier et M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédig...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?