Interventions de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 610 rectifié est présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli et Laménie. L’amendement n° 702 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour présenter l’amendement n° 702 rectifié.

L’amendement n° 726 rectifié, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Jomier, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner et Jacques Bigot, Mme Harribey, MM. Leconte, Fichet, Sueur et Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’art...

L’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

L’amendement n° 702 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 610 rectifié, monsieur Laménie ?

L’amendement n° 610 rectifié est retiré. Je signale que l’adoption de l’amendement n° 726 rectifié aurait pour effet de rendre sans objet l’amendement n° 92 rectifié. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Madame Delattre, souhaitez-vous rectifier votre amendement pour le rendre identique à celui de Mme de la Gontrie ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Labbé, Léonhardt, Requier et Roux, et ainsi libellé : Après l’article 15 In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 15. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Bascher et Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet et Bonnecarrère, Mme Boulay-Espéronnier, M. Brisson, Mme Bruguière, MM. Cambon et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Courtial...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Darcos, l’amendement n° 19 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 19 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je ne vais pas en rajouter, parce qu’il y a déjà eu pas mal d’échanges, mais on est tout de même un peu dans la théorie. Je crois que le seuil de 3 500 habitants n’est pas pertinent. Le système devrait reposer sur le principe que c’est la déclaration des candidats ou de la liste qui prime. Aujourd’hui, on peut tout aussi bien avoir des candida...

Cet amendement a pour objet d’étendre à toutes les communes touristiques la possibilité de retrouver l’exercice de la compétence « tourisme ». L’article 6 restreint cette possibilité aux seules communes touristiques reconnues stations classées de tourisme, ce qui crée une différence de traitement injustifiée entre communes touristiques. Toutes...

Dans le même esprit que ce qui a été dit pour un amendement précédent, la sollicitation de l’avis de la commune sur les orientations d’aménagement et de programmation ou sur les dispositions du règlement la concernant directement ne doit pas rester qu’une simple formalité. Cet avis doit être réellement pris en compte et les raisons précises qu...