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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 305.
L’amendement n° 209, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les bénéficiaires, les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle mentionnée au présent article ainsi que son montant sont déterminés dans des conditions fixées ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 209.
L’amendement n° 186, présenté par Mme N. Delattre, est ainsi libellé : I. –Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - À titre dérogatoire, la prime exceptionnelle est également versée aux infirmières et infirmiers libéraux. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 186.
Je mets aux voix l’article 5, modifié.
L’amendement n° 217 rectifié, présenté par M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 de l’article 39 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à vingt ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 217 rectifié.
L’amendement n° 128, présenté par M. Lurel, Mme Conconne, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres du groupe social...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 128.
