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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
L’amendement n° 93 rectifié bis, présenté par MM. Éblé, Raynal, Kanner, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Kerrouche et Jacquin, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini, Mon...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 93 rectifié bis.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, M. Bourquin, Courteau et Daunis, Mmes Grelet-Certenais et G. Jourda, MM. Jacquin et Kerrouche, Mmes Préville et Monier, MM. Temal, Todeschini et les membres ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mmes Primas et Deromedi et MM. Dallier, Lefèvre, Laménie, Bascher et Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation à l’article 1639 A bis du code général des impôts, les collectivités territoriale...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 241, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 241.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 276, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Ap...
