Interventions de Jean-Marc Gabouty

L’amendement n° 276 est retiré. L’amendement n° 277, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux B et C du VII de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de financ...

L’amendement n° 277 est retiré. L’amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Kanner, Raynal, Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sont exonérés de l’impôt sur le revenu 2020 les salaires versés en contrepartie de la ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 256 rectifié.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Grand, Mme Primas et MM. Lefèvre, Laménie, Bascher et Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au II de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus p...

Je voudrais formuler une remarque sur le financement de l’AFITF. Je le rappelle, le Sénat s’est battu pour qu’à la loi d’orientation des mobilités soit annexée une programmation de travaux routiers, ferroviaires et fluviaux. Dans cette perspective, le budget de l’AFITF doit passer de 2, 4 milliards d’euros à 3, 6 milliards d’euros, les travaux...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 193 rectifié bis, présenté par Mmes Gatel et Vermeillet, est ainsi libellé : Après l’article 5 bis Insérer un article ad...

L’amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Savin, Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chai...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 326 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bruguière, MM. Buffet et Calvet, Mme Canayer...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Retailleau, l’amendement n° 325 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 325 rectifié est retiré. Madame Vermeillet, l’amendement n° 193 rectifié bis est-il maintenu ?

La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l’amendement n° 193 rectifié bis.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur l’amendement n° 326 rectifié.