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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 326 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5 bis. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit dix ; il nous reste 67 amendements à examiner. Je vous propose de poursuivre nos travaux, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en e...
La parole est à M. Vincent Éblé, sur l’article.
L’amendement n° 341, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigés : …° Au I, après le mot : « financement », sont insérés les mots : «, ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548-1 du code monétaire et financier, » ; II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 341.
L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret, MM. Lurel, Houllegatte et Magner, Mmes Tocqueville et Guillemot, M. Antiste, Mme Préville, M. Duran, Mmes Conconne et Blondin, MM. Daudigny et P. Joly, Mme Monier, MM. Kerrouche et Tourenne, Mme Jasmin et MM. Féraud, Temal, Mazuir et Lozach, est ainsi libellé : Alinéa 2 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 178 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 321, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Babary, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonne, Mme Bories, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer et Brisson, Mme Bru...
L’amendement n° 78, présenté par Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également être accordée aux prêts consentis par les établissements de cré...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par M. Grand, Mmes Primas et Deromedi et MM. Chaize, Laménie, Bascher et Houpert. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Pellevat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigé...
L’amendement n° 2 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 8 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Retailleau, l’amendement n° 321 est-il maintenu ?
L’amendement n° 321 est retiré. Madame Sollogoub, l’amendement n° 78 est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 est retiré. L’amendement n° 210, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le II est ainsi modifié : a) Le mot : « au » est remplacé par le mot : « aux » ; b) Après la référence : « I », est insérée la référen...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
